SI d'irrigation de Cuxac - Coursan
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251100335
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/02/1936
Date d'effet
24/02/1936
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
29 Boulevard Yvan Pélissier
Mairie
11590 Cuxac-d'Aude
Commune du siège
Cuxac-d'Aude
Téléphone
04 68 46 68 68
Adresse électronique
c.grassaud@mairie-cuxacdaude.fr
Population
9 983Population totale regroupée en vigueur
217Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DELFOUR Grégory | Président | Cuxac-d'Aude |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant