SI pour l'installation du relais TV dans la région de Durban

MIS À JOUR LE 13/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251100376
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/06/1969
Date d'effet
09/06/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue de la Mairie
11360 Durban-Corbières
Commune du siège
Durban-Corbières
Téléphone
04 68 45 90 12
Adresse électronique
accueil@mairiededurban.fr

Population

2 166Population totale regroupée en vigueur
13,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11071211100714Cascastel-des-Corbières2217

11

11124211101241Durban-Corbières2655

11

11125211101258Embres-et-Castelmaure2158

11

11157211101571Fraissé-des-Corbières2224

11

11345211103452Saint-Jean-de-Barrou2269

11

11431211104310Villeneuve-les-Corbières2259

11

11436211104369Villesèque-des-Corbières2384

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VIVES Gérard

Président

Cascastel-des-Corbières
M.PUJOLLE David

1er Vice président

Fraissé-des-Corbières
M.BELLISSENT Romain

Vice président

Embres-et-Castelmaure

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 09/06/1969

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

Modification des coordonnées administratives

Le 25/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 25/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués