SI de gestion du CES de Port-la-Nouvelle

MIS À JOUR LE 16/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251100566
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/02/1971
Date d'effet
03/02/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11210 Port-la-Nouvelle
Commune du siège
Port-la-Nouvelle
Téléphone
04 68 40 30 30
Adresse électronique
cabmaire@mairiepln.com

Population

12 445Population totale regroupée en vigueur
157,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11188211101886La Palme21 909

11

11202211102025Leucate24 584

11

11266211102660Port-la-Nouvelle35 952

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTIN Henri

Président

Port-la-Nouvelle

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 03/02/1971

Création d'un groupement

Le 16/12/2020

Modification des coordonnées administratives