SI de l'Hers Mort
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251100574
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Carcassonne
Département
Aude (11)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/03/1981
Date d'effet
16/03/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
11410 Payra-sur-l'Hers
Commune du siège
Payra-sur-l'Hers
Téléphone
04 68 60 31 42
Population
296Population totale regroupée en vigueur
9,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PECH Bernard | Président | Payra-sur-l'Hers |
| Mme | ESTRABAUD Eliane | Vice-président | Montauriol |
Compétences
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
15 | 257705384 | Syndicat Mixte AGEDI | SMO | 10 242 687 |
Liste des évènements
Création d'un groupement