SIAEP de Roquefeuil - Espezel

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251100640
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/06/1937
Date d'effet
22/06/1937
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11340 Roquefeuil
Commune du siège
Roquefeuil
Téléphone
04 68 20 33 25

Population

531Population totale regroupée en vigueur
14,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11130211101308Espezel3237

11

11320211103205Roquefeuil3294

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ESPOSITO Jean-Pierre

Président

Roquefeuil

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 22/06/1937

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Élections exécutif du syndicat