SIAEP de Roquefeuil - Espezel

MIS À JOUR LE 15/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251100640
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/06/1937
Date d'effet
22/06/1937
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
75 Grand Rue
11340 Roquefeuil
Commune du siège
Roquefeuil
Téléphone
04 68 20 33 25

Population

533Population totale regroupée en vigueur
14,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11130211101308Espezel2241

11

11320211103205Roquefeuil2292

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ESPOSITO Jean-Pierre

Président

Roquefeuil

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

15

257705384Syndicat Mixte AGEDI

SMO

10 242 687

Liste des évènements

2

Le 22/06/1937

Création d'un groupement

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Le 16/02/1956

Modification des statuts

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