SI des eaux de Saint-Just et Le Bézu

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251100673
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/03/1957
Date d'effet
02/03/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11500 Saint-Ferriol
Commune du siège
Saint-Ferriol
Téléphone
04 68 20 93 28
Adresse électronique
mairie-saintferriol@orange.fr

Population

287Population totale regroupée en vigueur
10,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11168211101688Granès2119

11

11341211103411Saint-Ferriol2115

11

11350211103502Saint-Just-et-le-Bézu253

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTY Jean-Jacques

Président

Saint-Ferriol

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 02/03/1957

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Élections exécutif du syndicat

Le 02/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 02/07/2020

Modification des coordonnées administratives