SI de gestion du hameau du Somail
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251100707
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/02/1996
Date d'effet
12/02/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
180 Rue du Canalet
11120 Le Somail
Commune du siège
Saint-Nazaire-d'Aude
Téléphone
04 68 93 61 55
Adresse électronique
mairie-saint-nazaire-aude@wanadoo.fr
Population
6 889Population totale regroupée en vigueur
229,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HERNANDEZ Joël | Président | Saint-Nazaire-d'Aude |
| Mme | TROCHON Marjolaine | Vice président | Ginestas |
| Mme | LOPEZ Véronique | Vice président | Saint-Nazaire-d'Aude |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Eclairage public
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées administratives
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Réduction des compétences du Syndicat