SIRS de Les Cassès - Saint-Paulet - Soupex

MIS À JOUR LE 11/08/2010

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251101010
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Carcassonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/04/1987
Date d'effet
29/04/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11320 Soupex
Commune du siège
Soupex
Téléphone
04 68 60 02 59
Adresse électronique
lescasses@wanadoo.fr

Population

1 184Population totale regroupée en vigueur
49,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11074211100748Les Cassés3327

11

11362211103627Saint-Paulet3207

11

11382211103825Souilhanels3408

11

11385211103858Soupex3242

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CALVET Robert

Président

Souilhanels

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 29/04/1987

Création d'un groupement

Le 11/08/2010

Modification de la contribution des communes aux dépenses du syndicat.