SM du canal de Luc
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
251101077
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/09/1989
Date d'effet
19/09/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord
11200 Luc-sur-Orbieu
Commune du siège
Luc-sur-Orbieu
Téléphone
04 68 27 13 32
Adresse électronique
syndicanal.lob@wanadoo.fr
Population
14 128Population totale regroupée en vigueur
174,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
11 | 291100451 | ASA du canal de Luc-sur-Orbieu | 6 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ALLARY Philippe | Président | ASA du canal de Luc-sur-Orbieu |
| Mme | TISSEYRE Fanny | Vice président | Ornaisons |
| M. | CHANARD Jean | Vice président | Luc-sur-Orbieu |
| M. | PROT Jean-Luc | Autre délégué | ASA du canal de Luc-sur-Orbieu |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification des statuts du Syndicat