SIVOM du territoire du Val de Dagne

MIS À JOUR LE 28/07/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
251101093
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Carcassonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/08/1990
Date d'effet
23/08/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie de Val-de-Dagne
11220 Val-de-Dagne
Commune du siège
Val-de-Dagne
Téléphone
04 68 24 08 09
Adresse électronique
sivos.secretariat@orange.fr

Population

1 542Population totale regroupée en vigueur
10,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11016211100169Arquettes-en-Val182

11

11083211100839Caunettes-en-Val156

11

11133211101332Fajac-en-Val151

11

11179211101795Labastide-en-Val191

11

11227211102272Mayronnes145

11

11314211103148Rieux-en-Val193

11

11378211103783Serviès-en-Val1211

11

11387211103874Taurize1107

11

11251200085512Val-de-Dagne1747

11

11414211104146Villar-en-Val125

11

11440211104401Villetritouls134

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ANDRIEU Antonin

Président

Val-de-Dagne
M.AGUILHON Jean-Louis

Vice président

Fajac-en-Val
MmeESCANUELA Martine

Vice président

Serviès-en-Val
M.BEDOS Xavier

Vice président

Rieux-en-Val

Compétences

2

Sanitaire et social

  • Aide sociale

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 23/08/1990

Création d'un groupement

Le 28/07/2022

Le 28/09/2020

Élection exécutif du syndicat

Le 20/04/2018

Modification des coordonnées administratives