SI de la Pourteille

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251101192
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/09/1991
Date d'effet
13/09/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11140 Puilaurens
Commune du siège
Puilaurens
Téléphone
04 68 20 52 07

Population

395Population totale regroupée en vigueur
6,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11163211101639Gincla248

11

11302211103023Puilaurens2276

11

11373211103734Salvezines271

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOEGLE Gérald

Président

Puilaurens
M.TORREILLES Sébastien

Vice président

Salvezines

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 13/09/1991

Création d'un groupement

Le 29/09/2020

Élections exécutif du syndicat