SIVOS du regroupement scolaire de Ventenac
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251101234
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/12/1992
Date d'effet
03/12/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
11120 Sainte-Valière
Commune du siège
Sainte-Valière
Téléphone
04 68 46 13 63
Adresse électronique
mairie-sainte-valiere@wanadoo.fr
Population
1 131Population totale regroupée en vigueur
94,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GOUY-RATAJCZAK Joëlle | Président | Ventenac-en-Minervois |
| Mme | CAMBRIELS Catherine | Vice président | Sainte-Valière |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Création du SIVU