SIVU du RP du Pays de Sault

MIS À JOUR LE 04/04/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251101275
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/05/1994
Date d'effet
17/05/1994
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11340 Comus
Commune du siège
Comus
Téléphone
04 68 20 34 90
Adresse électronique
sirpbelcaire@orange.fr

Population

1 541Population totale regroupée en vigueur
7,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11019211100193Aunat261

11

11028211100284Belcaire2376

11

11031211100318Belfort-sur-Rebenty225

11

11036211100367Belvis2168

11

11066211100664Camurac2109

11

11096211100961Comus233

11

11130211101308Espezel2237

11

11160211101605Galinagues232

11

11177211101779Joucou030

11

11135211101357La Fajolle213

11

11229211102298Mazuby224

11

11265211102652Niort-de-Sault237

11

11317211103171Rodome2102

11

11320211103205Roquefeuil2294

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BEDOS Patrice

Président

Belcaire
MmeGIUSTI Clara

Vice président

Belcaire

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 17/05/1994

Création d'un groupement

Le 04/04/2023

Modification des coordonnées administratives

Le 18/10/2021

Ajout adresse courriel

Le 29/09/2020

Élection exécutif du syndicat