SIVU du RP Arques, Missègre

MIS À JOUR LE 30/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251101309
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/02/1995
Date d'effet
15/02/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11580 Missègre
Commune du siège
Missègre
Téléphone
04 68 69 85 62

Population

517Population totale regroupée en vigueur
7,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11015211100151Arques2255

11

11235211102355Missègre266

11

11287211102876Peyrolles293

11

11389211103890Terroles014

11

11402211104021Valmigère227

11

11412211104120Villardebelle262

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FROMILHAGUE Eric

Président

Peyrolles
MmeCABEDO Audrey

Vice président

Arques

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 15/02/1995

Création d'un groupement

Le 30/09/2020

Élections exécutif syndicat

Le 03/08/2017

Adhésion TERROLES au SIVU

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