SM RIVAGE

MIS À JOUR LE 23/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251101705
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Narbonne
Département
Aude (11)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/11/2004
Date d'effet
10/11/2004
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
11370 Leucate
Commune du siège
Leucate
Téléphone
04 68 40 51 00
Adresse électronique
rivage@mairie-leucate.fr

Population

292 810Population totale regroupée en vigueur
377,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

11

11086211100862Caves1890

11

11144211101449Fitou11 163

11

11202211102025Leucate44 584

11

11398211103981Treilles1273

66

66190216601906Salses-le-Château23 927

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

66

200027183CU Perpignan Méditerranée Métropole9281 973

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PY Michel

Président

Leucate
MmeGARCIA-VIDAL Madeleine

Vice président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.GOT Alain

Vice président

CU Perpignan Méditerranée Métropole
M.FERRAND Alain

Vice président

CU Perpignan Méditerranée Métropole

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 10/11/2004

Création d'un groupement

Le 23/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 19/03/2012

Suppression de compétences

Le 19/03/2012

Modification de l'objet du syndicat (Natura 2000- Sites du complexe lagunaire de Salses-Leucate)

Le 19/03/2012

Extension de compétences vers un EPCI