SI télévision du Pays de Sault
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251101713
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Limoux
Département
Aude (11)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/12/2004
Date d'effet
08/12/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Grand Rue du Moulin d'Able
Mairie de Belvis
11340 Belvis
Commune du siège
Belvis
Téléphone
04 68 20 37 62
Adresse électronique
secretariat@mairie-belvis.fr
Population
625Population totale regroupée en vigueur
8,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PATOUT Jean-Marc | Président | Rodome |
| M. | POUX Roland | Vice-président | Espezel |
Compétences
Autres
- Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
15 | 257705384 | Syndicat Mixte AGEDI | SMO | 10 242 687 |
Liste des évènements
Retrait commune de Belfort-sur-Rébenty
Transfert du siège social du syndicat
Transfert du siège social
Retrait de Belfort sur Rebenty