SI des eaux de Foissac

MIS À JOUR LE 02/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SIEF
Numéro SIREN
251200549
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/06/1957
Date d'effet
12/06/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Garric
12260 Foissac
Commune du siège
Foissac
Téléphone
05 65 64 66 88
Adresse électronique
siaep1.foissac@wanadoo.fr

Population

6 931Population totale regroupée en vigueur
26,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12007211200076Ambeyrac2188

12

12018211200183Balaguier-d'Olt2182

12

12257211202577Causse-et-Diège2803

12

12104211201041Foissac2499

12

12053211200530La Capelle-Balaguier2354

12

12158211201587Montsalès2332

12

12170211201702Naussac2427

12

12175211201751Ols-et-Rinhodes2175

12

12181211201819Peyrusse-le-Roc2208

12

12217211202171Sainte-Croix2762

12

12252211202528Salles-Courbatiès2494

12

12256211202569Salvagnac-Cajarc2371

12

12261211202619Saujac2127

12

12301211203013Villeneuve22 009

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MASBOU Serge

Président

Causse-et-Diège
M.GINIER Christian

Vice président

Saujac
MmeTREBOSC Anne

Vice président

Villeneuve
M.JOULIE Claude

Membre du bureau

Naussac
M.SAINT-AFFRE Christian

Membre du bureau

Ols-et-Rinhodes
MmeBOUCHETOU Catherine

Membre du bureau

La Capelle-Balaguier
M.FRANCOUAL Francis

Autre délégué

Salvagnac-Cajarc
M.TASTAYRE Hervé

Autre délégué

Salvagnac-Cajarc
MmeROQUES Huguette

Autre délégué

Saujac
M.MIQUEL Claude

Autre délégué

Salles-Courbatiès
M.CAPELLE Thierry

Autre délégué

Salles-Courbatiès
M.MASBOU Jean-Pierre

Autre délégué

Villeneuve
M.CARRIERE Lionel

Autre délégué

Causse-et-Diège
M.BOYER Aurélien

Autre délégué

Peyrusse-le-Roc
M.MARTIN Norbert

Autre délégué

Peyrusse-le-Roc
M.CALIBRE Jean

Autre délégué

Ambeyrac
MmeDOUCET Marie-Josée

Autre délégué

Ambeyrac
MmeDAVID Amélie

Autre délégué

Naussac
M.BURLET Bruno

Autre délégué

Ols-et-Rinhodes
M.VILLE Yves

Autre délégué

Balaguier-d'Olt
MmeCHEVALIER Stéphanie

Autre délégué

Balaguier-d'Olt
M.COURNEDE Eric

Autre délégué

La Capelle-Balaguier
M.CABRIT Eric

Autre délégué

Foissac
M.DESTRUEL Emmanuel

Autre délégué

Foissac
M.DELANGE Olivier

Autre délégué

Montsalès
MmeDEMAEGDT Myriam

Autre délégué

Montsalès
MmeCHERRY-PELLAT Adeline

Autre délégué

Sainte-Croix
MmeRAYNAL Séverine

Autre délégué

Sainte-Croix

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 22/03/2021

Création du Syndicat Intercommunal des Eaux de Foissac

Le 02/09/2024

Election du 1er VP : GINIER Christian + élection d'un membre du bureau : BOUCHETOU Catherine

Le 20/08/2024

Démission du VP Tastayre Hervé (reste conseiller syndical)

Le 09/06/2021

Changement délégué de Saujac : Mme ROQUES Huguette