SI des eaux de Foissac

MIS À JOUR LE 13/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SIEF
Numéro SIREN
251200549
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/06/1957
Date d'effet
12/06/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Garric
12260 Foissac
Commune du siège
Foissac
Téléphone
05 65 64 66 88
Adresse électronique
siaep1.foissac@wanadoo.fr

Population

6 902Population totale regroupée en vigueur
25,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12007211200076Ambeyrac2191

12

12018211200183Balaguier-d'Olt2181

12

12257211202577Causse-et-Diège2780

12

12104211201041Foissac2482

12

12053211200530La Capelle-Balaguier2354

12

12158211201587Montsalès2328

12

12170211201702Naussac2446

12

12175211201751Ols-et-Rinhodes2164

12

12181211201819Peyrusse-le-Roc2203

12

12217211202171Sainte-Croix2757

12

12252211202528Salles-Courbatiès2494

12

12256211202569Salvagnac-Cajarc2391

12

12261211202619Saujac2128

12

12301211203013Villeneuve22 003

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POUZOULET-LIGUE Didier

Président

Naussac
M.DESTRUEL Emmanuel

1er Vice-président

Foissac
MmeROQUES Huguette

2ème Vice-président

Saujac
M.FILHOL Jean-François

3ème Vice-président

Villeneuve

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 12/06/1957

Création du Syndicat Intercommunal des Eaux de Foissac

Le 02/09/2024

Election du 1er VP : GINIER Christian + élection d'un membre du bureau : BOUCHETOU Catherine

Le 20/08/2024

Démission du VP Tastayre Hervé (reste conseiller syndical)

Le 09/06/2021

Changement délégué de Saujac : Mme ROQUES Huguette