SIAEP de la région de Vailhourles
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251200614
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-de-Rouergue
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/11/1955
Date d'effet
23/11/1955
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
12200 Savignac
Commune du siège
Savignac
Téléphone
05 65 45 67 49
Adresse électronique
siaep.vailhourles@orange.fr
Population
4 394Population totale regroupée en vigueur
28,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MARTY Guy | Président | Martiel |
| M. | SERIN Thierry | 1er Vice-président | Toulonjac |
| M. | Marsan Alain | 2ème Vice-président | Savignac |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
15 | 257705384 | Syndicat Mixte AGEDI | SMO | 10 242 687 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral portant transfert du siège social