SM pour l'aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A75
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
251201141
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rodez
Département
Aveyron (12)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/11/1991
Date d'effet
28/11/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue Serge Duhourquet
Mairie de Sévérac-d'Aveyron
12150 Sévérac-d'Aveyron
Commune du siège
Sévérac d'Aveyron
Téléphone
05 65 71 66 84
Adresse électronique
sma75@aveyron.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Place Charles de Gaulle
Conseil Départemental
12007 Rodez
BP 724
Population
52 108Population totale regroupée en vigueur
27,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
12 | 221200017 | Département de l'Aveyron | 9 |
31 | 200053791 | Région Occitanie | 3 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VIALA Arnaud | Président | Département de l'Aveyron |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts du SM A75
Modification des coordonnées