SM de Millau Sud

MIS À JOUR LE 08/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
251201778
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/07/2005
Date d'effet
20/07/2005
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Avenue Charles Andrieu
CC Larzac et Vallées
12540 Cornus
Commune du siège
Cornus
Téléphone
05 65 99 33 00
Adresse électronique
ccltcv@wanadoo.fr

Population

32 483Population totale regroupée en vigueur
58,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

12

241200567CC de Millau Grands Causses330 249

12

241200906CC Larzac et Vallées32 234

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

12

130008097Chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron3

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RODRIGUEZ François

Président

CC Larzac et Vallées
M.CADAUX Didier

Vice président

CC de Millau Grands Causses
M.SERVANT Jean-Pierre

Vice président

Chambre de commerce et d'industrie de l'Aveyron

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      La Cavalerie

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert partiel

      CC Larzac et Vallées

      La Cavalerie

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 20/07/2005

Création d'un groupement

Le 22/02/2021

Elections du Président et des Vice-Présidents

Le 01/01/2017

Modification des coordonnées administratives

Le 07/08/2014

Le 07/08/2014