SI Sénas Saint-Andiol
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251300596
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Aix-en-Provence
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/01/1957
Date d'effet
16/01/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Victor Hugo
Mairie de Sénas
13560 Sénas
Commune du siège
Sénas
Téléphone
04 90 57 20 03
Population
10 339Population totale regroupée en vigueur
224,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GINOUX Philippe | Président | Sénas |
| M. | ROBERT Daniel | Vice président | Saint-Andiol |
| M. | MAUREL Louis | Autre délégué | Sénas |
| M. | PERIN Jean-Luc | Autre délégué | Saint-Andiol |
Compétences
Sanitaire et social
- Aide sociale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Rectification concernant l'adresse du siège du syndicat - Modification sans transfert
Modification des modalités de participation financière des membres en cas d'impossibilité de financement d'un déséquilibre budgétaire (participation des membres au prorata des colons inscrits aux séjours)
Désignation de 2 délégués titulaires de Sénas au comité syndical du SI Sénas - Saint-Andiol
Renouvellement de l'organe délibérant - Election du président et du vice-président du SIVU.