SI canal des Alpines Septentrionales

MIS À JOUR LE 23/07/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251300620
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arles
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/06/1976
Date d'effet
18/06/1976
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
305 Chemin du Pavillon
13103 Mas-Blanc-des-Alpilles
Commune du siège
Mas-Blanc-des-Alpilles

Population

154 501Population totale regroupée en vigueur
118,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13003211300033Alleins22 919

13

13004211300041Arles252 515

13

13010211300108Barbentane24 406

13

13027211300272Châteaurenard216 804

13

13034211300348Eygalières21 805

13

13036211300363Eyragues24 421

13

13045211300454Graveson24 767

13

13049211300496Lamanon22 134

13

13053211300538Mallemort26 319

13

13057211300579Mas-Blanc-des-Alpilles2573

13

13064211300645Mollégès22 694

13

13066211300660Noves26 150

13

13067211300678Orgon22 794

13

13076211300769Plan-d'Orgon23 622

13

13083211300835Rognonas24 318

13

13089211300892Saint-Andiol23 404

13

13094211300942Saint-Étienne-du-Grès22 532

13

13100211301007Saint-Rémy-de-Provence29 773

13

13105211301056Sénas27 025

13

13108211301080Tarascon215 526

Délégués

39

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GINOUX Philippe

Président

Sénas
M.GESLIN Laurent

Vice-président

Mas-Blanc-des-Alpilles
MmePELISSIER Aline

Vice-président

Eygalières
MmeGRECH Anne Flore

Membre du bureau

Lamanon
M.MANNONI Serge

Membre du bureau

Tarascon
M.BALDI Jean-Marc

Autre délégué

Barbentane
M.DAUDET Jean-Christophe

Autre délégué

Barbentane
M.BARAT Michel

Autre délégué

Eyragues
M.GAVANON Michel

Autre délégué

Eyragues
M.BERTO Roger

Autre délégué

Alleins
M.SAMPSONI Jean

Autre délégué

Alleins
MmeBERTRAND Sylvie

Autre délégué

Mas-Blanc-des-Alpilles
M.BLANC Michel

Autre délégué

Eygalières
M.BRUCHET Eric

Autre délégué

Mallemort
M.CASTAGNE Sylvain

Autre délégué

Mallemort
M.CLARETON Bernard

Autre délégué

Châteaurenard
M.SEISSON Jean-Pierre

Autre délégué

Châteaurenard
M.DEVOUX Jean-Louis

Autre délégué

Orgon
MmeMAZELI Sylvie

Autre délégué

Orgon
M.ECREPONT Eric

Autre délégué

Graveson
M.FABRE Louis-Pierre

Autre délégué

Noves
M.ANASTASI Robert

Autre délégué

Noves
M.FAURE Vincent

Autre délégué

Mollégès
M.RIGAT Jean-François

Autre délégué

Mollégès
M.NERVI Christian

Autre délégué

Lamanon
M.LEPIAN Jean-Louis

Autre délégué

Plan-d'Orgon
M.CLARETON Thierry

Autre délégué

Plan-d'Orgon
M.PEYTAVIN André

Autre délégué

Arles
M.RAVIOL Pierre

Autre délégué

Arles
MmeRABOUIN Elisabeth

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Grès
M.REYNAUD Philippe

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Grès
M.ROSTAN Roger

Autre délégué

Saint-Andiol
M.DEMICHELIS Rémy

Autre délégué

Saint-Andiol
MmeMISTRAL Magali

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
M.MILAN Henri

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
M.MAUREL Louis

Autre délégué

Sénas
M.GINOUX Régis

Autre délégué

Rognonas
M.PICARDA Yves

Autre délégué

Rognonas
M.DEMISSY Francis

Autre délégué

Tarascon

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exploitation, entretien et aménagement d'ouvrages hydrauliques existants (L. 211-7 10° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 23/07/2025

Modification des statuts du SICAS (transfert du siège, extension de la compétence exercée aux ASP et nouvelle clé de répartition entre communes membres).

Le 22/04/2025

Rectification concernant la compétence hydraulique exercée par le SICAS

Le 24/07/2024

Election d'un nouveau délégué au sein du SICAS

Le 30/05/2024

Comité du SICAS Modification d'un délégué du conseil municipal d'Arles