SI Bassin de l'Anguillon

MIS À JOUR LE 22/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251300646
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arles
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/1964
Date d'effet
17/11/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Jules Pelissier
Mairie
13210 Saint-Rémy-de-Provence
Commune du siège
Saint-Rémy-de-Provence
Téléphone
04 90 92 08 10

Population

47 607Population totale regroupée en vigueur
176,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13027211300272Châteaurenard216 908

13

13034211300348Eygalières21 771

13

13064211300645Mollégès22 700

13

13066211300660Noves25 986

13

13067211300678Orgon22 695

13

13076211300769Plan-d'Orgon23 613

13

13089211300892Saint-Andiol23 423

13

13100211301007Saint-Rémy-de-Provence29 722

13

13116211301163Verquières2789

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FABRE Louis-Pierre

Président

Noves
M.TATON Robert

Vice président

Verquières
M.CLARETON Bernard

Autre délégué

Châteaurenard
M.SEISSON Jean-Pierre

Autre délégué

Châteaurenard
M.CLARETON Thierry

Autre délégué

Plan-d'Orgon
MmeBOUSSAC Catherine

Autre délégué

Saint-Andiol
M.DEMICHELIS Rémy

Autre délégué

Saint-Andiol
MmeBRAILLE Corinne

Autre délégué

Eygalières
M.BLANC Michel

Autre délégué

Eygalières
MmeCLARETON Angélique

Autre délégué

Orgon
M.DEVOUX Jean-Louis

Autre délégué

Orgon
MmeLILAMAND Mounia

Autre délégué

Noves
M.FAURE Vincent

Autre délégué

Mollégès
M.RIGAT Jean-François

Autre délégué

Mollégès
M.LAGUERRE Jean-Paul

Autre délégué

Verquières
M.Henri MILAN

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence
MmeMISTRAL Magali

Autre délégué

Saint-Rémy-de-Provence

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 17/11/1964

Création d'un groupement

Le 22/01/2025

Rectification concernant l'adresse du siège du syndicat - Modification sans transfert

Le 09/10/2023

Modification des membres du syndicat du bassin de l'Anguillon

Le 29/07/2020

Renouvellement de l'organe délibérant et élection du président du syndicat

Le 17/11/1964