SI d'étude et de réalisation du massif forestier du Rougadou (PIDAF)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251301503
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Arles
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/1993
Date d'effet
23/06/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place Jean Jaurès
Mairie de Noves
13550 Noves
Commune du siège
Noves
Téléphone
04 90 24 43 00
Population
22 954Population totale regroupée en vigueur
370,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FERRETTI Daniel | Président | Noves |
| M. | SEISSON Jean-Pierre | Vice-président | Châteaurenard |
| M. | SEIGNOUR Michel | Autre délégué | Noves |
| M. | CLARETON Bernard | Autre délégué | Châteaurenard |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Election du président du SIER du massif forestier du Rougadou
Rectification des compétences exercées par le SIVU suite à anomalie relevée
Date de création de l'EPCI