SM des traversées du delta du Rhône

MIS À JOUR LE 01/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
251302170
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Marseille
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/1999
Date d'effet
16/05/2011
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
CPA Direction Environnement Service Forêt
13626 Aix-en-Provence
CS 40868
Commune du siège
Marseille
Téléphone
04 91 21 13 13

Population

51 840Population totale regroupée en vigueur
68,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

13

13004211300041Arles251 840

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

13

221300015Département des Bouches-du-Rhône5

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGRAILLON Mandy

Président

Département des Bouches-du-Rhône
MmeCARDINI Eva

Vice président

Arles
MmeCHABAUD Corinne

Vice président

Département des Bouches-du-Rhône
MmeCALLET Marie-Pierre

Vice président

Département des Bouches-du-Rhône
M.ALVAREZ Martial

Vice président

Département des Bouches-du-Rhône
M.FAVIER Maxime

Autre délégué

Arles
M.LIMOUSIN Lucien

Autre délégué

Département des Bouches-du-Rhône

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 12/07/1999

Création d'un groupement

Le 01/02/2024

Désignation de nouveaux délégués d'Arles au sein du comité syndical du SMTDR

Le 17/03/2022

Le 20/09/2021

Election de la présidente du SMTDR et désignation des membres du bureau syndical

Le 23/07/2021

Désignation des nouveaux délégués du CD13 au sein du comité syndical du SMTDR