SIAEP Douvres-la-Délivrande

MIS À JOUR LE 26/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251400131
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/02/1962
Date d'effet
20/02/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14440 Douvres-la-Délivrande
Commune du siège
Douvres-la-Délivrande
Téléphone
02 31 36 24 24

Population

9 944Population totale regroupée en vigueur
523,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14197211401971Cresserons21 092

14

14228211402284Douvres-la-Délivrande25 294

14

14384211403845Luc-sur-Mer23 354

14

14509211405097Plumetot2204

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GODET Jean-Michel

Président

Douvres-la-Délivrande
M.BOSSARD Claude

Vice président

Luc-sur-Mer
M.BOUCHE Thierry

Autre délégué

Cresserons
M.GAUTIER Alain

Autre délégué

Cresserons
M.TRACOL Raphaël

Autre délégué

Douvres-la-Délivrande
M.AMAR Laurent

Autre délégué

Luc-sur-Mer
MmeFOLL Camille

Autre délégué

Plumetot
MmeLECOMTE Soiizick

Autre délégué

Plumetot

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

251405015SM de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais

SMF

417 325

Liste des évènements

9

Le 20/02/1962

Création d'un groupement

Le 26/07/2020

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Le 10/12/2016

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Le 09/12/2016

Le 11/07/2016

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