SM de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais

MIS À JOUR LE 02/01/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
251405015
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/11/1999
Date d'effet
23/11/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue Rosa Parks
14000 Caen
CS 15094
Commune du siège
Caen
Téléphone
02 31 75 07 50
Adresse électronique
ebc@caenlamer.fr
Site internet
https://www.eau-bassin-caennais.fr

Population

358 115Population totale regroupée en vigueur
453,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

251400131SIAEP Douvres-la-Délivrande29 905

14

251402095SIAEP Bernières - Saint-Aubin26 567

14

200065597CU Caen la Mer27274 618

14

200066728CC Vallées de l'Orne et de l'Odon426 688

14

200069516CC Seulles Terre et Mer11 977

14

241400860CC Coeur de Nacre524 525

14

200097970Eau en Val-ès-Dunes228 440

14

251400289SIAEP Troarn - Saint-Pair21 867

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLEMIN Jean-Marc

Président

CU Caen la Mer
M.ENAULT Bernard

1er Vice-président

CC Vallées de l'Orne et de l'Odon
M.BOSSARD Claude

2ème Vice-président

SIAEP Douvres-la-Délivrande
MmeMASSON Véronique

3ème Vice-président

CU Caen la Mer
M.MILLET Marc

4ème Vice-président

CU Caen la Mer
M.MATA Laurent

5ème Vice-président

CU Caen la Mer
M.FOUCHER Claude

6ème Vice-président

Eau en Val-ès-Dunes

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CU Caen la Mer

      Authie - Biéville-Beuville - Blainville-sur-Orne - Bourguébus - Bretteville-sur-Odon - Bénouville - Caen - Cairon - Cambes-en-Plaine - Carpiquet - Castine-en-Plaine - Colleville-Montgomery - Colombelles - Cormelles-le-Royal - Cuverville - Démouville - Fleury-sur-Orne - Giberville - Grentheville - Hermanville-sur-Mer - Hérouville-Saint-Clair - Ifs - Le Castelet - Lion-sur-Mer - Louvigny - Mondeville - Mouen - Ouistreham - Rosel - Saint-André-sur-Orne - Saint-Aubin-d'Arquenay - Saint-Contest - Saint-Germain-la-Blanche-Herbe - Saint-Manvieu-Norrey - Soliers - Thue et Mue - Tourville-sur-Odon - Troarn - Verson - Épron - Éterville

    • Transfert partiel

      CC Vallées de l'Orne et de l'Odon

      Amayé-sur-Orne - Avenay - Baron-sur-Odon - Bougy - Esquay-Notre-Dame - Feuguerolles-Bully - Fontaine-Étoupefour - Fontenay-le-Marmion - Gavrus - Grainville-sur-Odon - Laize-Clinchamps - Maizet - Maltot - Mondrainville - Saint-Martin-de-May - Sainte-Honorine-du-Fay - Vacognes-Neuilly - Vieux - Évrecy

    • Transfert partiel

      CC Seulles Terre et Mer

      Cristot - Fontaine-Henry - Ponts sur Seulles

    • Transfert partiel

      CC Coeur de Nacre

      Anisy - Basly - Bernières-sur-Mer - Bény-sur-Mer - Colomby-Anguerny - Courseulles-sur-Mer - Cresserons - Douvres-la-Délivrande - Langrune-sur-Mer - Luc-sur-Mer - Plumetot - Saint-Aubin-sur-Mer

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

18

Le 23/11/1999

Le 17/12/2025

Adhésion de la communauté de communes Coeur de Nacre

Le 24/12/2024

Le 22/12/2022

Retrait d'une collectivité d'un EPCI

Le 01/01/2020