SIAEP Troarn - Saint-Pair

MIS À JOUR LE 29/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251400289
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/05/1931
Date d'effet
28/05/1931
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14670 Troarn
Commune du siège
Troarn
Téléphone
02 31 23 31 38
Adresse électronique
eau.troarn@wanadoo.fr

Population

1 821Population totale regroupée en vigueur
45,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14045211400452Basseneville2251

14

14308211403084Goustranville2327

14

14344211403449Janville2387

14

14640211406400Saint-Pair2246

14

14651211406517Saint-Pierre-du-Jonquet2293

14

14657211406574Saint-Samson2317

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAJOYE Alain

Président

Basseneville
M.LEHUGEUR Henri

Vice président

Janville
M.D'ALES GUY

Autre délégué

Saint-Pair
MmeJULIEN Martine

Autre délégué

Saint-Pair
M.ROBILLARD Pierre

Autre délégué

Janville
M.MORIN Jacky

Autre délégué

Saint-Samson
M.SIMON Hervé

Autre délégué

Saint-Samson
M.GERMAIN Patrice

Autre délégué

Basseneville
MmeBLIN Nadia

Autre délégué

Goustranville
M.BOISGONTIER Gérard

Autre délégué

Goustranville
M.DELALANDE Pascal

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Jonquet
M.TARGAT Jérémy

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Jonquet

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

251405015SM de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais

SMF

417 325

Liste des évènements

9

Le 28/05/1931

Création d'un groupement

Le 29/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 25/03/2019

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant