SM eau Maisons - Port-en-Bessin

MIS À JOUR LE 04/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
251400461
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/09/1960
Date d'effet
19/09/1960
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
15 Rue de Bayeux
Mairie
14520 Port-en-Bessin
Commune du siège
Port-en-Bessin-Huppain
Téléphone
02 31 21 72 12
Adresse électronique
siaep@portenbessin-huppain.fr

Population

2 823Population totale regroupée en vigueur
141,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14391211403910Maisons2443

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

14

241400555CC de Bayeux Intercom02 380

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeAUTIN Huguette

Président

CC de Bayeux Intercom
M.GUIBET Jean-Noël

Vice président

Maisons

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC de Bayeux Intercom

      Commes - Port-en-Bessin-Huppain

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 19/09/1960

Création d'un groupement

Le 07/08/2020

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Le 09/04/2015

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 19/01/2015

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/04/2014

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