SIAEP de Littry

MIS À JOUR LE 03/05/2002

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251400495
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/04/1955
Date d'effet
26/04/1955
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du marché
Mairie
14330 Le Molay-Littry
Commune du siège
Le Molay-Littry
Téléphone
02 31 22 95 14

Population

4 408Population totale regroupée en vigueur
86,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14103211401039Le Breuil-en-Bessin4420

14

14370211403704Le Molay-Littry43 120

14

14547211405477Rubercy4154

14

14667211406673Saon4227

14

14668211406681Saonnet4337

14

14705211407051Tournières4150

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOISSEL Laurent

Président

Saon
MmeMOTTIN Brigitte

Vice président

Le Molay-Littry
M.MARIETTE Michel

Vice président

Rubercy
MmeRENEE Véronique

Vice président

Tournières

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 26/04/1955

Le 03/05/2002

Modification du nombre de délégués

Le 19/11/1971

Le 16/03/1963

Adhésion de la commune de Tournières

Le 01/03/1957

Adhésion de la commune de Rubercy