SS région de Troarn

MIS À JOUR LE 02/06/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
251400891
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/06/1966
Date d'effet
09/06/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 rue du Bois
14670 Troarn
Commune du siège
Troarn
Téléphone
02 31 23 30 01
Adresse électronique
syndicat.scolaire.troarn@orange.fr

Population

11 256Population totale regroupée en vigueur
144,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14036211400361Banneville-la-Campagne2189

14

14046211400460Bavent21 945

14

14237211402375Émiéville2632

14

14246211402466Escoville2857

14

14344211403449Janville2387

14

14499211404991Petiville2566

14

14640211406400Saint-Pair2246

14

14651211406517Saint-Pierre-du-Jonquet2293

14

14657211406574Saint-Samson2317

14

14666211406665Sannerville21 906

14

14698211406988Touffréville2395

14

14712211407127Troarn23 523

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CLIQUET Christophe

Président

Escoville
MmeGILLES Valérie

Vice président

Sannerville

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Restauration scolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.