SS Tilly-sur-Seulles

MIS À JOUR LE 03/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251400925
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/02/1969
Date d'effet
02/02/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue Flavacourt
Mairie
14250 Fontenay-le-Pesnel
Commune du siège
Fontenay-le-Pesnel
Téléphone
02 31 80 80 26

Population

17 041Population totale regroupée en vigueur
84,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

20

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14026211400262Audrieu11 177

14

14581200064921Aurseulles11 928

14

14111211401112Bucéels1456

14

14135211401351Carcagny1277

14

14159211401591Chouain1248

14

14175211401757Condé-sur-Seulles1313

14

14205211402052Cristot1220

14

14232211402326Ducy-Sainte-Marguerite1181

14

14278211402789Fontenay-le-Pesnel11 255

14

14336211403365Hottot-les-Bagues1465

14

14346211403464Juaye-Mondaye1706

14

14348211403480Juvigny-sur-Seulles184

14

14364211403647Lingèvres1462

14

14380211403803Loucelles1207

14

14661211406616Saint-Vaast-sur-Seulles1159

14

14684211406848Tessel1252

14

14098200065027Thue et Mue06 257

14

14692211406921Tilly-sur-Seulles11 837

14

14716211407168Trungy1215

14

14734211407341Vendes1342

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEMOUSSU Daniel

Président

Ducy-Sainte-Marguerite
M.COUILLARD Didier

Vice président

Tilly-sur-Seulles
M.LEPICARD Bertrand

Vice président

Fontenay-le-Pesnel
M.DAVID Karl

Autre délégué

Condé-sur-Seulles
M.ELOY Jean-Claude

Autre délégué

Loucelles
M.LEROUESNIER Loïc

Autre délégué

Saint-Vaast-sur-Seulles
MmeHUE Géraldine

Autre délégué

Audrieu
MmeLAVILLE Nelly

Autre délégué

Thue et Mue
MmeJULIEN Angélique

Autre délégué

Bucéels
MmeBOUVET-PENARD Marie-France

Autre délégué

Carcagny
MmeDINAHET Aurélie

Autre délégué

Chouain
MmeLEGASTELLOIS Cécile

Autre délégué

Cristot
MmeBAUWENS Nathalie

Autre délégué

Lingèvres
MmeLAURENT Aurélie

Autre délégué

Trungy
MmeBREUILS Sylvie

Autre délégué

Vendes
M.PAYSANT Didier

Autre délégué

Tessel
M.LASNE Benoît

Autre délégué

Juaye-Mondaye
MmeCOSNEFROY Corine

Autre délégué

Hottot-les-Bagues
M.LOSLIER Thierry

Autre délégué

Aurseulles

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 02/02/1969

Création d'un groupement

Le 17/02/2015

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 13/11/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant