SS du Moyen Odon
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251401048
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vire
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/04/1972
Date d'effet
27/04/1972
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
14310 Epinay-sur-Odon
Commune du siège
Épinay-sur-Odon
Téléphone
02 31 77 11 58
Population
1 890Population totale regroupée en vigueur
65,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | TANQUEREL Céline | Président | Épinay-sur-Odon |
| Mme | de BOSSOREILLE Guillemette | Vice président | Longvillers |
| M. | LEVAVASSEUR Laurent | Vice président | Longvillers |
| Mme | rouault cARMO | Autre délégué | Épinay-sur-Odon |
| Mme | GUEZENNEC Sophie | Autre délégué | Parfouru-sur-Odon |
| Mme | DUVAL Anaïs | Autre délégué | Parfouru-sur-Odon |
| Mme | BOUTAMINE Delphine | Autre délégué | Vacognes-Neuilly |
| Mme | MARTIN Virginie | Autre délégué | Vacognes-Neuilly |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts
Retrait de la commune de Val d'Arry
Modification des statuts
Rétrait de la commune de Mesnil au Grain