SIVOM les trois villages
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251401196
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
14/05/1973
Date d'effet
14/05/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue de Caen
Mairie
14320 Feuguerolles-Bully
Commune du siège
Feuguerolles-Bully
Téléphone
02 31 26 70 52
Population
3 332Population totale regroupée en vigueur
196Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FOUILLARD Frédéric | Président | Maltot |
| M. | GOUIX Thierry | Vice président | Feuguerolles-Bully |
| Mme | PASQUET Elodie | Vice président | Vieux |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Prise de compétence gestion des bâtiments associatifs et culturels et du terrain de football
Prise de compétence cantine, garderie et centre de loisir sans hébergement
Modification des statuts
Modification des compétences et de la représentation syndicale