Syndicat du transport scolaire de Jort - Courcy- Vendeuvre
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251401204
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/05/1973
Date d'effet
16/05/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
14170 Jort
Commune du siège
Jort
Téléphone
02 31 40 95 31
Adresse électronique
commune.de-jort@akéonnet.com
Population
1 262Population totale regroupée en vigueur
30Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | HOUEL Nadine | Président | Jort |
| M. | GUILLAIN Julien | Autre délégué | Jort |
| M. | HAGHEBAERT Daniel | Autre délégué | Vendeuvre |
| Mme | SOREL Sylvie | Autre délégué | Vendeuvre |
| Mme | WAGNER Myriam | Autre délégué | Courcy |
| M. | VERDONCK Marc | Autre délégué | Courcy |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de la raison sociale et du sigle
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant