SS école maternelle de Saint-Martin - Saint-André

MIS À JOUR LE 18/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
251401261
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/06/1974
Date d'effet
21/06/1974
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Annexe Mairie - Bureau A
17 Rue de Biganos
14320 Saint-Martin-de-Fontenay
Commune du siège
Saint-Martin-de-May
Téléphone
02 31 79 56 16
Adresse électronique
sivos.smf@orange.fr

Population

6 341Population totale regroupée en vigueur
373Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14556211405568Saint-André-sur-Orne41 749

14

14408933801342Saint-Martin-de-May44 592

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUESDON Stéphane

Président

Saint-André-sur-Orne
MmeLEFILLIATRE Muriel

Vice président

Saint-Martin-de-May
MmeCHALET Michèle

Autre délégué

Saint-André-sur-Orne
MmeMARIE Régine

Autre délégué

Saint-André-sur-Orne
MmeAZE Flavie

Autre délégué

Saint-André-sur-Orne
M.BARON Lionel

Autre délégué

Saint-Martin-de-May
MmeLEFRANCOIS Claudine

Autre délégué

Saint-Martin-de-May
M.MALAQUIN Jean-Louis

Autre délégué

Saint-Martin-de-May

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.