SS école maternelle de Saint-Martin - Saint-André
MIS À JOUR LE 18/02/2025
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251401261
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/06/1974
Date d'effet
21/06/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Annexe Mairie - Bureau A
17 Rue de Biganos
14320 Saint-Martin-de-Fontenay
Commune du siège
Saint-Martin-de-May
Téléphone
02 31 79 56 16
Adresse électronique
sivos.smf@orange.fr
Population
6 341Population totale regroupée en vigueur
373Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
8
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | GUESDON Stéphane | Président | Saint-André-sur-Orne |
Mme | LEFILLIATRE Muriel | Vice président | Saint-Martin-de-May |
Mme | CHALET Michèle | Autre délégué | Saint-André-sur-Orne |
Mme | MARIE Régine | Autre délégué | Saint-André-sur-Orne |
Mme | AZE Flavie | Autre délégué | Saint-André-sur-Orne |
M. | BARON Lionel | Autre délégué | Saint-Martin-de-May |
Mme | LEFRANCOIS Claudine | Autre délégué | Saint-Martin-de-May |
M. | MALAQUIN Jean-Louis | Autre délégué | Saint-Martin-de-May |
Compétences
3
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
3
Le 21/06/1974
Création d'un groupement
Le 08/07/1998
Modification des compétences
Le 16/02/1996
Modification du siège