SS collège de Saint-Martin-de-Fontenay

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 23/08/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251401394
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/09/1964
Date d'effet
18/09/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Annexe Mairie - Bureau A
14320 Saint-Martin-de-Fontenay
Commune du siège
Saint-Martin-de-Fontenay
Téléphone
02 31 79 56 16
Adresse électronique
sivos.smf@orange.fr

Population

14 223Population totale regroupée en vigueur
254Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14538200086502Castine-en-Plaine21 792

14

14277211402771Fontenay-le-Marmion22 056

14

14349200065092Laize-Clinchamps22 182

14

14554200082931Le Castelet01 852

14

14556211405568Saint-André-sur-Orne21 749

14

14408933801342Saint-Martin-de-May24 592

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTIN Gérard

Vice président

Laize-Clinchamps
MmeCHERIFI Dalila

Autre délégué

Saint-André-sur-Orne
MmeLEFILLATRE Muriel

Autre délégué

Saint-André-sur-Orne
MmeARNAUD Béatrice

Autre délégué

Saint-Martin-de-May
MmeCHENU Cécile

Autre délégué

Saint-Martin-de-May
MmeSUEUR Jézabel

Autre délégué

Castine-en-Plaine
M.GUESNON David

Autre délégué

Fontenay-le-Marmion
M.ACHARD Olivier

Autre délégué

Laize-Clinchamps

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 18/09/1964

Création d'un groupement

Le 29/09/2017