SIAEP Bernières - Saint-Aubin

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251402095
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/09/1979
Date d'effet
19/09/1979
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14750 Saint-Aubin-sur-Mer
Commune du siège
Saint-Aubin-sur-Mer
Téléphone
02 31 97 87 27

Population

6 581Population totale regroupée en vigueur
438,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14066211400668Bernières-sur-Mer22 478

14

14354211403548Langrune-sur-Mer21 940

14

14562211405626Saint-Aubin-sur-Mer22 163

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TILLOY Frédéric

Président

Langrune-sur-Mer
M.TREFOUX Guillaume

Vice président

Bernières-sur-Mer
MmeRIVIERE Amarjit

Autre délégué

Langrune-sur-Mer
M.GODEL Pascal

Autre délégué

Bernières-sur-Mer
M.HAMON Antoine

Autre délégué

Saint-Aubin-sur-Mer
M.MACKOWIAK Elise

Autre délégué

Saint-Aubin-sur-Mer

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

14

251405015SM de production et de distribution d'eau potable de la région de Caen, Eau du bassin caennais

SMF

417 325

Liste des évènements

3