SS Bruyères

MIS À JOUR LE 16/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251402855
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
08/10/1984
Date d'effet
08/10/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Route de Thury-Harcourt
Mairie
14420 Villers-Canivet
Commune du siège
Villers-Canivet
Téléphone
02 31 90 80 87
Adresse électronique
mairie.villers-canivet@wanadoo.fr

Population

2 185Population totale regroupée en vigueur
57,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14360211403605Leffard4212

14

14588211405881Saint-Germain-Langot4353

14

14720211407200Ussy4872

14

14753211407531Villers-Canivet4748

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBURON-LEDARD Nadège

Président

Saint-Germain-Langot
M.BENOIST Rémi

Vice président

Villers-Canivet
M.BONNE Jean-Louis

Autre délégué

Villers-Canivet
MmeLECOURT Valérie

Autre délégué

Villers-Canivet
MmeFAVREL Véronique

Autre délégué

Villers-Canivet
MmeCOUDIERE Jacqueline

Autre délégué

Saint-Germain-Langot
M.COUDRAY Patrick

Autre délégué

Saint-Germain-Langot
M.GIRES Benjamin

Autre délégué

Ussy
M.DELILLE Eric

Autre délégué

Ussy
MmeAGUIRREBENGOA Ludovic

Autre délégué

Ussy
MmeORIOT Fabienne

Autre délégué

Ussy
M.MEURGEY Jean-Claude

Autre délégué

Leffard
M.DEGROLARD Ludovic

Autre délégué

Leffard
MmeDEGROLARD Sabrina

Autre délégué

Leffard
M.CATHERINE Florent

Autre délégué

Leffard

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 08/10/1984

Création d'un groupement

Le 16/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 11/03/2016

Modification des coordonnées administratives

Le 27/08/2014

Le 13/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant