SS Bruyères
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251402855
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/10/1984
Date d'effet
08/10/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12 Route de Thury-Harcourt
Mairie
14420 Villers-Canivet
Commune du siège
Villers-Canivet
Téléphone
02 31 90 80 87
Adresse électronique
mairie.villers-canivet@wanadoo.fr
Population
2 185Population totale regroupée en vigueur
57,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | BURON-LEDARD Nadège | Président | Saint-Germain-Langot |
| M. | BENOIST Rémi | Vice président | Villers-Canivet |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transfert du siège
Transfert du siège
Adhésion de la commune de Ussy
Prise de compétence gestion des écoles primaires et maternelles