SIVU entretien du patrimoine communal du Cinglais
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251402871
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/03/1984
Date d'effet
27/03/1984
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
14220 Les Moutiers-en-Cinglais
Commune du siège
Les Moutiers-en-Cinglais
Téléphone
02 31 79 37 46
Population
1 539Population totale regroupée en vigueur
61,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BUNEL Gilles | Président | Grimbosq |
| M. | DUVAL Vincent | 1er Vice-président | Les Moutiers-en-Cinglais |
| M. | VAUTIER Jean-Paul | 2ème Vice-président | Croisilles |
Compétences
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification de la dénomination
Retrait de la commune de Fresney-le-Puceux