SIVU entretien du patrimoine communal du Cinglais

MIS À JOUR LE 17/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251402871
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/03/1984
Date d'effet
27/03/1984
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14220 Les Moutiers-en-Cinglais
Commune du siège
Les Moutiers-en-Cinglais
Téléphone
02 31 79 37 46

Population

1 538Population totale regroupée en vigueur
61,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14207211402078Croisilles2655

14

14320211403209Grimbosq2288

14

14458211404587Les Moutiers-en-Cinglais2595

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BUNEL Gilles

Président

Grimbosq
M.VAUIER Jean-Paul

Vice président

Croisilles
M.MODESTE Roland

Vice président

Grimbosq
M.DUVAL Vincent

Vice président

Les Moutiers-en-Cinglais
M.MORAUX Christian

Autre délégué

Croisilles
M.CANAUD Jean

Autre délégué

Les Moutiers-en-Cinglais

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 27/03/1984

Création d'un groupement

Le 17/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 19/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 23/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 22/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant