SIVOS du Val Bruyère

MIS À JOUR LE 20/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251403010
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/07/1986
Date d'effet
23/07/1986
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue de l'École
14700 Saint-Martin-de-Mieux
Commune du siège
Saint-Martin-de-Mieux

Population

1 158Population totale regroupée en vigueur
42,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14180211401807Cordey2156

14

14284211402847Fourneaux-le-Val2156

14

14627211406277Saint-Martin-de-Mieux2398

14

14649211406491Saint-Pierre-du-Bû2448

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUILLOT Laurent

Président

Fourneaux-le-Val
M.LEROUX Jean-Claude

Vice président

Saint-Pierre-du-Bû
M.BISSON Roger

Vice président

Cordey
M.HUET Serge

Vice président

Saint-Martin-de-Mieux
M.LEBLEU Emmanuel

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Bû
M.JIDOUARD Luc

Autre délégué

Saint-Pierre-du-Bû
MmeLUCAS Anne-Laure

Autre délégué

Cordey
MmeEDON Monique

Autre délégué

Cordey
MmeVOLCLAIR SAINLOT Sophie

Autre délégué

Saint-Martin-de-Mieux
M.LANDRAUD Benjamin

Autre délégué

Saint-Martin-de-Mieux
M.DOUTRESSOULLES Denis

Autre délégué

Fourneaux-le-Val
MmeCATHERINE Sabrina

Autre délégué

Fourneaux-le-Val

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.