SIVU aménagement ZA conchylicoles Asnelles-Meuvaines
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251403036
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/09/1987
Date d'effet
11/09/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
14960 Meuvaines
Commune du siège
Meuvaines
Téléphone
02 31 10 09 94
Population
789Population totale regroupée en vigueur
87,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SCRIBE Alain | Président | Asnelles |
| M. | LABBEY Philippe | Vice président | Meuvaines |
| M. | TABOUREL Gilles | Autre délégué | Meuvaines |
| M. | LEROSSIGNOL Bernard | Autre délégué | Meuvaines |
| M. | LAQUAY Michel | Autre délégué | Asnelles |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant