SS MER
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251403317
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/12/1992
Date d'effet
03/12/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
28 rue du Rue Major E. G.
Mairie
14190 Maizières
Commune du siège
Maizières
Téléphone
02 31 90 82 38
Population
997Population totale regroupée en vigueur
41,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | GUICHET-LEBAILLY Sabine | Président | Maizières |
| Mme | POTEL Nathalie | Vice président | Rouvres |
| M. | MONIN Bruno | Vice président | Ernes |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification des statuts
Modification des coordonnées
Transfert du siège
Prolongation de la durée de vie du syndicat