SS MER

MIS À JOUR LE 17/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251403317
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/12/1992
Date d'effet
03/12/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14190 Maizières
Commune du siège
Maizières
Téléphone
02 31 90 82 38

Population

997Population totale regroupée en vigueur
41,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14245211402458Ernes2330

14

14394211403944Maizières2442

14

14546211405469Rouvres2225

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeGUICHET-LEBAILLY Sabine

Président

Maizières
MmePOTEL Nathalie

Vice président

Rouvres
M.MONIN Bruno

Vice président

Ernes
M.AMBLARD Jean-Louis

Autre délégué

Rouvres
M.LAMANDE Xavier

Autre délégué

Ernes
M.ALIMECK Tony

Autre délégué

Maizières

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 03/12/1992

Création d'un groupement

Le 17/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 02/11/2015

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant