SIVU entretien patrimoine communal Tournebu-Moulines
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251403382
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
09/05/1990
Date d'effet
09/05/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
14220 Tournebu
Commune du siège
Cesny-les-Sources
Téléphone
02 31 78 32 11
Population
1 709Population totale regroupée en vigueur
39,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | VANRYCKEGHEM Jean | Président | Cesny-les-Sources |
| M. | BEAUNIEUX Bertrand | Vice président | Moulines |
Compétences
Autres
- Entretien des bâtiments et espaces publics
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Adhésion de la commune de Cesny-les-Sources
Adhésion de la commune de Acqueville
Modification des contributions des membres