SIVU entretien patrimoine communal Tournebu-Moulines

MIS À JOUR LE 17/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251403382
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/05/1990
Date d'effet
09/05/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14220 Tournebu
Commune du siège
Cesny-les-Sources
Téléphone
02 31 78 32 11

Population

1 709Population totale regroupée en vigueur
39,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14150200083160Cesny-les-Sources21 433

14

14455211404553Moulines2276

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VANRYCKEGHEM Jean

Président

Cesny-les-Sources
M.BEAUNIEUX Bertrand

Vice président

Moulines
M.CARREY Damien

Autre délégué

Cesny-les-Sources
M.LEGROS Jacques

Autre délégué

Cesny-les-Sources
M.QUIRIE Louis

Autre délégué

Cesny-les-Sources
M.VIVET Bernard

Autre délégué

Cesny-les-Sources

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 09/05/1990

Création d'un groupement

Le 30/06/2020

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Le 22/10/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

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Le 01/01/2019

Création commune nouvelle

Le 01/01/2017

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