SA pour la station épuration de Tilly-sur-Seulles, Fontenay-le-Pesnel, Bucéels

MIS À JOUR LE 30/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251403499
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
27/09/1990
Date d'effet
27/09/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
16 Rue Flavacourt
14250 Fontenay-le-Pesnel
Commune du siège
Fontenay-le-Pesnel

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
4 Bureau des syndicats Rue de Bayeux
14250 Tilly-sur-Seulles
Téléphone
02 31 80 80 26

Population

3 548Population totale regroupée en vigueur
154,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14111211401112Bucéels3456

14

14278211402789Fontenay-le-Pesnel31 255

14

14692211406921Tilly-sur-Seulles31 837

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GUESDON Christian

Président

Fontenay-le-Pesnel
M.GOUMAULT Anthony

Vice président

Tilly-sur-Seulles
M.GIDON Sylvain

Vice président

Bucéels
MmeHOUSSIN Martine

Autre délégué

Fontenay-le-Pesnel
M.LEGRAS Wilfreed

Autre délégué

Fontenay-le-Pesnel
M.LESERVOISIER Daniel

Autre délégué

Tilly-sur-Seulles
M.LECOQ Philippe

Autre délégué

Tilly-sur-Seulles
M.MARIE Alexandre

Autre délégué

Bucéels
M.LEVEEL Sylvain

Autre délégué

Bucéels

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 27/09/1990

Création d'un groupement

Le 30/07/2020

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Le 22/03/2016

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