SA Cinglais
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251403507
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/11/1990
Date d'effet
06/11/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
14220 Mutrecy
Commune du siège
Mutrécy
Téléphone
02 31 79 38 05
Adresse électronique
mage.mairiedemutrecy@wanadoo.fr
Population
1 973Population totale regroupée en vigueur
59,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MEURDRA Patrice | Président | Mutrécy |
| Mme | ALLIAMUS Florence | 1er Vice-président | Boulon |
| M. | GIRARD Arnaud | 2ème Vice-président | Saint-Laurent-de-Condel |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts