SA Audrieu-Brouay
Arrêt de compétences
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251403705
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bayeux
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/02/1991
Date d'effet
22/02/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue du Moutier
14250 Audrieu
Commune du siège
Audrieu
Téléphone
02 31 80 21 51
Adresse électronique
mairie.audrieu@wanadoo.fr
Population
7 434Population totale regroupée en vigueur
154,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PETIT Daniel | Autre délégué | Audrieu |
| M. | GOULEY Florent | Autre délégué | Audrieu |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Arrêté préfectoral fin d'exercice des compétences
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant