SS du Laizon
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251403788
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/1992
Date d'effet
23/06/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 rue des Ifs
Mairie
14190 Ouilly-le-Tesson
Commune du siège
Ouilly-le-Tesson
Téléphone
02 31 90 66 20
Population
1 215Population totale regroupée en vigueur
67,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MARTIN Emilie | Président | Ouilly-le-Tesson |
| M. | LECOMTE Cyril | Vice président | Soumont-Saint-Quentin |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Modification du nombre de délégués
Modification statutaire