SIVU stationnement payant bord de mer

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
251403812
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lisieux
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/03/1993
Date d'effet
01/03/1993
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
14800 Deauville
Commune du siège
Deauville
Téléphone
02 31 14 02 02

Population

4 477Population totale regroupée en vigueur
298,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14220211402201Deauville43 615

14

14701211407010Tourgéville2862

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CAPARD Guillaume

Président

Deauville
M.CHEVALLIER Michel

Vice-président

Tourgéville
M.ABOUT Johan

Membre du bureau

Deauville
M.VAN COLEN Hervé

Autre délégué

Tourgéville
MmeHOM Françoise

Autre délégué

Deauville
M.BEHUET Philippe

Autre délégué

Deauville

Compétences

1

Transports et voirie

  • Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 01/03/1993

Création d'un groupement

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