SIVU stationnement payant bord de mer
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
251403812
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lisieux
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/03/1993
Date d'effet
01/03/1993
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
14800 Deauville
Commune du siège
Deauville
Téléphone
02 31 14 02 02
Population
4 477Population totale regroupée en vigueur
298,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CAPARD Guillaume | Président | Deauville |
| M. | CHEVALLIER Michel | Vice président | Tourgéville |
| M. | ABOUT Johan | Membre du bureau | Deauville |
| M. | VAN COLEN Hervé | Autre délégué | Tourgéville |
| Mme | HOM Françoise | Autre délégué | Deauville |
| M. | BEHUET Philippe | Autre délégué | Deauville |
Compétences
Transports et voirie
- Signalisation, abris de voyageurs, parcs et aires de stationnement
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
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Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
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