SIVOM bassin minier

MIS À JOUR LE 11/08/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
251403952
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/07/1992
Date d'effet
01/07/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Copernic
Mairie
14420 Potigny
Commune du siège
Potigny
Téléphone
02 31 90 84 67
Adresse électronique
ville-potigny@wanadoo.fr

Population

3 709Population totale regroupée en vigueur
185,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

14

14516211405162Potigny102 096

14

14589211405899Saint-Germain-le-Vasson6969

14

14678211406780Soumont-Saint-Quentin4644

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KEPA Gérard

Président

Potigny
M.BUREK Régis

Vice président

Saint-Germain-le-Vasson
M.JURASHEK Serge

Vice président

Soumont-Saint-Quentin
M.TROUVE Frédéric

Autre délégué

Saint-Germain-le-Vasson
MmeGRONIER Nelly

Autre délégué

Saint-Germain-le-Vasson
M.LEMOUX Julien

Autre délégué

Saint-Germain-le-Vasson
MmeLAGOGUEE Aurore

Autre délégué

Saint-Germain-le-Vasson
M.NOURRY Henri

Autre délégué

Saint-Germain-le-Vasson
M.ROUSSEL Jacques

Autre délégué

Potigny
MmeKISZKO Colette

Autre délégué

Potigny
M.BENOIT Dominique

Autre délégué

Potigny
M.DEFENOUILLERE Jean-Yves

Autre délégué

Potigny
M.GASNIER Jean-Marie

Autre délégué

Potigny
M.JEFFROY Jean-Claude

Autre délégué

Potigny
M.BEREL Daniel

Autre délégué

Potigny
MmeLEMARHAND Hélène

Autre délégué

Potigny
MmeKNEDLIK Thérèse

Autre délégué

Potigny
M.VILLEROY Julien

Autre délégué

Soumont-Saint-Quentin
M.GUERIN Bertrand

Autre délégué

Soumont-Saint-Quentin
M.JULLIEN Pierre

Autre délégué

Soumont-Saint-Quentin

Compétences

3

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités culturelles ou socioculturelles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 01/07/1992

Création d'un groupement

Le 11/08/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 17/06/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 13/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 12/05/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant