SIVOM bassin minier
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
251403952
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Caen
Département
Calvados (14)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/07/1992
Date d'effet
01/07/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Copernic
Mairie
14420 Potigny
Commune du siège
Potigny
Téléphone
02 31 90 84 67
Adresse électronique
ville-potigny@wanadoo.fr
Population
3 709Population totale regroupée en vigueur
185,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | KEPA Gérard | Président | Potigny |
| M. | BUREK Régis | Vice président | Saint-Germain-le-Vasson |
| M. | JURASHEK Serge | Vice président | Soumont-Saint-Quentin |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Prise de la compétence culturelle et rousitique dans le cadre de l'aménagement des Grands Bureaux de la Mine de Soumont-Saint-Quentin
Modification des contributions des membres
Changement de dénomination
Modification du siège du syndicat